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10 novembre 2024 à 13:03 AdminF discussion contributions a créé la page Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Animal Cruelty (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2024}} {{LevelZero}}{{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Animal Cruelty}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation2| ; Injuring or endangering other animals 445 (1) Every one commits an offence who, wilfully and without lawful excuse, :(a) kills, maims, wounds, poisons or injures dogs, birds or animals that are kept for a lawful purpose; or :(b) places poison in such a... »)