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28 août 2024 à 09:16 AdminF discussion contributions a créé la page Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction) (Page créée avec « fr:Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction) {{LevelOne}} {{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Escape from Lawful Custody |OffencePage=Escape from Lawful Custody |Section=145(1) |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAllUnder14}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp={{OBDispAll}} |SummaryMin={{OBMinNone}} |SummaryMax={{OBSConviction}} |IndictableDisp={{OBDispSame}} |IndictableMin={{... »)