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23 août 2024 à 07:39 AdminF discussion contributions a créé la page La santé et la toxicomanie comme facteur de détermination de la peine (Page créée avec « en:Health and Substance Abuse as a Sentencing Factor {{LevelZero}} {{Currency2|January|2024}} {{HeaderPrinciples}} ==General Principles== {{seealso|Sentencing Factors Relating to the Offender|Sentencing Factors Relating to the Offence|Sentencing Factors Relating to the Criminal Proceedings}} Generally speaking the existence of medical conditions cannot be use to avoid what is otherwise a fit and proper sentence.<ref> {{CanLIIRx|Bulic|jccfq|2020 ONCA 845 (Can... »)