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27 juin 2024 à 19:13 AdminF discussion contributions a supprimé la page Code criminel (contenait « ==Parties du Code== {| class="wikitable" style="font-size:80%" |- ! Parties ! Titre du sujet ! Articles |- | Partie I (1) | Dispositions générales |art. 3.1 à 45 |- |Partie II (2) | Infractions contre l’ordre public |art. 46 à 83 |- |Partie II.1 (2.1) | Terrorisme |art. 83.01 à 83.33 |- |Partie III (3) |Partie III - Armes à feu et autres arme... »)