Tous les journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur Le carnet de droit pénal. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

Journaux d’opérations

Auteur :

Cible (titre ou Utilisateur:Nom d’utilisateur) :

Chercher parmi les titres commençant par ce texte

À partir du (et antérieurement) :

Filtrer les balises :

Inverser la sélection

Afficher des journaux supplémentaires :

Journal des relectures

Journal des balises

Journal de création d’utilisateur

27 juin 2024 à 19:03 AdminF discussion contributions a supprimé la page Partie XIV - Jurisdiction (contenait « {{voirégalement|Code Criminel}} {{quotation1| PARTIE XIV ; Juridiction ; Dispositions générales ; Cour supérieure de juridiction criminelle 468 Toute cour supérieure de juridiction criminelle est compétente pour juger un acte criminel. S.R., ch. C-34, art. 426 ; Cour de juridiction criminelle 469 Toute cour de juridiction criminelle est compétente pour juger un acte criminel autre : :a) qu’une infraction visée par l’un des articles suivants : ::(i) l’artic... »)