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- 27 juin 2024 à 19:02 AdminF discussion contributions a supprimé la page Partie V - Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite (contenait « {{voirégalement|Code Criminel}} {{quotation1| ; PARTIE V ; Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite ; Définitions ; Définitions 150 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. '''"endroit public"''' Tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation, expresse ou implicite. (public place)... » et son seul contributeur était AdminF (discussion))