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27 juin 2024 à 19:01 AdminF discussion contributions a supprimé la page Partie II.1 - Terrorisme (contenait «  {{voirégalement|Code Criminel}} {{quotation1| ; PARTIE II.1 ; Terrorisme ; Définitions et interprétation ; Définitions 83.01 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. ; activité terroriste :a) Soit un acte — action ou omission, commise au Canada ou à l’étranger — qui, au Canada, constitue une des infractions suivantes : ::... » et son seul contributeur était AdminF (discussion))