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27 juin 2024 à 17:27 AdminF discussion contributions a créé la page Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) (Page créée avec « {{en|Possession_of_a_Restricted_or_Prohibited_Firearm_(Offence)}} {{fr|Possession_d’une_arme_à_feu_prohibée_ou_à_autorisation_restreinte_(infraction)}} {{Currency2|November|2022}} {{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Possession of a Restricted or Prohibited Firearm |OffencePage=Possession of a Restricted or Prohibited Firearm |Section=95 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBa... »)