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27 juin 2024 à 17:26 AdminF discussion contributions a créé la page Possession dans un lieu non autorisé (infraction) (Page créée avec « {{en|Possession_of_a_Firearm_in_an_Unauthorized_Place_(Offence)}}{{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Possession of a Firearm in an Unauthorized Place |OffencePage=Possession of a Firearm in an Unauthorized Place |Section=93 and 94 |Act={{OBCCC}} |CrownElection= {{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConviction}} |I... »)