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27 juin 2024 à 17:26 AdminF discussion contributions a créé la page Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) (Page créée avec « {{en|Possession_of_Unauthorized_Firearm_(Offence)}} {{Currency2|November|2022}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Possession of Unauthorized Firearm |OffencePage=Possession of Unauthorized Firearm |Section=92 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBIndictableElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailJudge}} |IndictableDisp={{OBDispMinVar}} |IndictableMin= {{OBTime|1 year}} (second)<br>{{OBTime|2 years less day}}... »)