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27 juin 2024 à 17:25 AdminF discussion contributions a créé la page Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction) (Page créée avec « {{en|Unauthorized_Possession_of_a_Firearm_(Offence)}} {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Unauthorized Possession of a Firearm |OffencePage=Unauthorized Possession of a Firearm |Section=91 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConviction}} |IndictableDisp= {{O... »)