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27 juin 2024 à 17:05 AdminF discussion contributions a créé la page Proférer des menaces (infraction) (Page créée avec « {{en|Uttering_Threats_(Offence)}} {{Currency2|June|2021}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Uttering Threats |OffencePage=Uttering Threats |Section=264.1 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp={{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConviction}} |IndictableDisp= {{OBDispSame}} |IndictableMin= {{OBMinNone}} |IndictableMax=... »)