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27 juin 2024 à 15:49 AdminF discussion contributions a créé la page Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (infraction) (Page créée avec « {{en|Householder_Permitting_Sexual_Activity_(Offence)}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Householder Permitting Sexual Activity |OffencePage=Householder Permitting Sexual Activity |Section=171 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBIndictableElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll14Above}} |Bail={{OBBailJudge}} |IndictableDisp= {{OBDispMin}} |IndictableMin= {{OBTime|1 year}} |IndictableMax= {{OBTime|14 years}} }} ==Overview==... »)