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  • 4 juin 2024 à 20:54 AdminF discussion contributions a créé la page Partie III - Armes à feu et autres armes (Page créée avec « {{Home-FR}} {{voiraussi|Code Criminel}} {{quotation1| ; PARTIE III ; Armes à feu et autres armes ; Définitions et interprétation ; Définitions 84 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. '''"arbalète"''' Dispositif constitué d’un arc monté sur un fût ou autre monture, conçu pour tirer des flèches, viretons, carreaux ou autres projectiles semblables sur une trajectoire guidée par un barillet ou une rainure et suscepti... »)