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22 juin 2024 à 07:31 AdminF discussion contributions a créé la page Financement des activités terroristes (infraction) (Page créée avec « {{en|Financing_Terrorist_Activity_(Offence)}} {{Currency2|July|2023}} {{LevelZero}}{{HeaderTerrorOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Financing Terrorist Activity |OffencePage=Financing Terrorist Activity |Section=83.02, 83.03, and 83.04 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBIndictableElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailJudge}} |IndictableDisp= {{OBDispCSO}} |IndictableMin= {{OBMinNone}} |IndictableMax= {{OBTime|10 years... »)