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21 juin 2024 à 22:41 AdminF discussion contributions a créé la page Modèle:ReleaseOptions-Hybrid (Page créée avec « When charged under {{{1}}}, the accused can be given an appearance notice without arrest under s. 497 or a summons. If arrested, he can be released by the arresting officer under s. 498 or 499 on an undertaking with or without conditions. He can also be released by a justice under s. 515. »)