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21 juin 2024 à 22:12 AdminF discussion contributions a créé la page Modèle:SPIODesignation (Page créée avec « {{#switch: {{{1}}} | A = Offences under {{{2}}} are designated "serious personal injury" offences under s. 752(a) ''only if'' it has a maximum penalty of 10 years incarceration or more and involves "use or attempted use of violence against another person" or "conduct endangering or likely to endanger the life or safety of another person or inflicting or likely to inflict severe psychological damage on another person". | B =... »)