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21 juin 2024 à 21:04 AdminF discussion contributions a créé la page Utilisation non autorisée d’ordinateur (infraction) (Page créée avec « {{en|Unauthorized Use of Computer (Offence)}} {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Unauthorized Use of Computer |OffencePage=Unauthorized Use of Computer |Section=342.1 and 342.2 |Act={{OBCCC}} |CrownElection= {{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail= {{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConviction}} |IndictableDisp= {{OBDis... »)