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Affichage de 36 éléments.
- Agression armée (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fait de vaincre la résistance (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession de biens criminellement obtenus (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Distribution et mise à disposition de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Interférence à la circulation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Abus de confiance (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Négligence criminelle (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Exploitation sexuelle (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Importation et exportation de drogue (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions relatives aux agents de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Obtention de services sexuels moyennant rétribution (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Conduite dangereuse (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession de drogue (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines avant 2010) (inclusion) (← liens)
- Violence conjugale (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (avant 2015) (inclusion) (← liens)
- Conduite durant l’interdiction (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (2000 à 2019) (inclusion) (← liens)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (avant 2000) (inclusion) (← liens)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (après Friesen) (inclusion) (← liens)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (avant Friesen) (inclusion) (← liens)
- Agression sexuelle, armes ou blessures (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Meurtre au deuxième degré (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Violence contre les enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe I, opiacés (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe I, autres (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe II (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe I, cocaïne (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Jeunes contrevenants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)