« Compétence et contraignabilité » : différence entre les versions

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< Témoignage

Introduction

tout témoin appelé à témoigner doit avoir la « compétence » pour témoigner. Cela signifie simplement qu'ils sont légalement autorisés à témoigner. Certaines catégories de personnes ne sont pas considérées comme « compétentes » pour témoigner en raison de leurs caractéristiques personnelles ou professionnelles. Un nourrisson, par exemple, n’est jamais compétent pour témoigner.

La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être « contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.

Topics

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 == Introduction ==
-Any witness called to testify must have "competence" to testify. This simply means that they are legally permitted to give evidence. Certain classes of people are not considered "competent" to testify due to their personal or professional characteristics. An infant, for example, is never competent to testify.
+tout témoin appelé à témoigner doit avoir la « compétence » pour témoigner. Cela signifie simplement qu'ils sont légalement autorisés à témoigner. Certaines catégories de personnes ne sont pas considérées comme « compétentes » pour témoigner en raison de leurs caractéristiques personnelles ou professionnelles. Un nourrisson, par exemple, n’est jamais compétent pour témoigner.
-The compellability of a witness refers to the power to force a competent witness to testify even if it's against their will. If the witness is not willing to participate voluntarily they must be "compellable" before a subpoena can be issued.
+La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être « contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.{{reflist|2}}
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 ==Topics==