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« Modèle:OffencesNavBox/Weapons » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal

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Version du 28 août 2024 à 09:36

[[Infractions liées aux armes et aux armes à feu ]]

Offences / Sentencing

Use or Possession of Explosives (81, 82), Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (85), Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (86), Braquer une arme à feu (87), Port d’arme dans un dessein dangereux (88), Carrying a Concealed Weapon (89, 90), Possession non autorisée d’une arme à feu (91), Possession of Unauthorized Firearm (92), Possession of a Firearm in an Unauthorized Place (93, 94), [[Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)

|Possession of a Restricted or Prohibited Firearm]] (95), Weapons Trafficking (99, 100), Possession of a Weapon Contrary to an Order (117.01), Discharging a Firearm (244)

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Infractions liées aux armes et aux armes à feu