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De Le carnet de droit pénal
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! Infraction !! Section !! Minimums !! [[ordonnance de sursis|admissible à une ordonnance de sursis]] !! Temps consécutif obligatoire
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Version du 8 août 2024 à 13:49

Infraction Section Minimums admissible à une ordonnance de sursis Temps consécutif obligatoire