« Compétence et contraignabilité » : différence entre les versions
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La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être « contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.{{reflist|2}} | La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être « contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.{{reflist|2}} | ||
== | ==Sujets== | ||
* [[ | * [[Consistence obligatoire des témoins]] | ||
* [[ | * [[Serments et affirmations]] | ||
* [[ | * [[Compétence des témoins à témoigner]] ([[Compétence des enfants et des témoins de capacité diminuée]]) | ||
* [[ | * [[Immunité du conjoint]] | ||
Version du 5 juillet 2024 à 21:34
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Introduction
Tout témoin appelé à témoigner doit avoir la « compétence » pour témoigner. Cela signifie simplement qu'ils sont légalement autorisés à témoigner. Certaines catégories de personnes ne sont pas considérées comme « compétentes » pour témoigner en raison de leurs caractéristiques personnelles ou professionnelles. Un nourrisson, par exemple, n’est jamais compétent pour témoigner.
La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être « contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.