Suspicion raisonnable

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Principes généraux

Un « soupçon » fait référence à l’hypothèse selon laquelle une personne est « peut-être impliquée dans une activité criminelle ».

Un soupçon doit être raisonnable pour être légitime, ce qui nécessite « plus qu'un simple soupçon et moins qu'une croyance fondée sur des motifs raisonnables et probables ». Il doit être appuyé par des éléments factuels qui peuvent être évalués de manière indépendante.

Inférieur à « Probable »

Le soupçon raisonnable est une norme inférieure à celle des « motifs raisonnables et probables ». La principale distinction réside dans « le simple degré de probabilité démontrant qu'une personne est impliquée dans une activité criminelle, et non dans l'existence de faits objectivement vérifiables ». Elle fait référence à la « possibilité » de découvrir un acte criminel, et non à la probabilité de le faire.

Il s'ensuit que le « degré de fiabilité et la quantité d'informations permettant d'établir ce seuil inférieur sont inférieurs » à ceux du RPG.

« Raisonnable »

La présomption de soupçon raisonnable ne doit « pas être perturbée à moins qu'elle ne soit déraisonnable ou qu'elle ne puisse rationnellement étayer une inférence de soupçon ».

Tenir compte des réalités du maintien de l'ordre

Lors de l'évaluation des décisions prises par la police, le juge de révision doit « tenir compte du fait que les policiers sur les lieux sont souvent amenés à prendre des décisions rapides en fonction des informations disponibles, dont certaines peuvent ne pas être complètes ou exactes, dans des situations qui évoluent rapidement et sont potentiellement volatiles. »

Le juge doit également tenir compte de l'expérience de l'agent dans le type d'enquête en question. L'expérience de l'agent peut lui permettre de tirer des conclusions et des déductions que les gens ordinaires ne feraient pas. Cependant, le tribunal doit examiner « attentivement » ce qui est présenté comme de l'« expérience » et de la « formation » pour s'assurer que l'intégrité de la norme est maintenue.

La « supposition éclairée » d'un agent ne peut pas « supplanter » l'examen minutieux requis pour la norme des soupçons raisonnables.

Niveau de contrôle

Parce qu'il peut permettre des intrusions dans des zones de vie privée, le terrain doit être soumis à un niveau de contrôle « rigoureux », « indépendant » et « exigeant ».

Test de suspicion raisonnable

Une suspicion raisonnable se situe entre une « simple » suspicion et des motifs raisonnables et probables.

Multitude de conclusions possibles

La suspicion raisonnable n'exige pas qu'elle soit la seule possibilité, mais simplement une conclusion possible fondée sur des faits corroborés. Cela signifie également que la suspicion raisonnable n'a pas besoin d'être la « seule » inférence tirée d'une constellation particulière de facteurs.

Lorsque les soupçons portent sur des possibilités plutôt que sur des probabilités, cela signifie nécessairement qu'il est possible de soupçonner raisonnablement que des personnes innocentes sont impliquées dans un crime.

Fiabilité et spécificité des preuves

Les soupçons raisonnables peuvent s'appuyer sur des informations moins fiables que celles permettant d'établir des « motifs raisonnables et probables ».

Les éléments de preuve permettant de fonder un soupçon raisonnable doivent indiquer la « possibilité d'un comportement criminel ». Les éléments de preuve eux-mêmes ne doivent pas nécessairement inclure un comportement illégal ou la preuve d'un acte criminel spécifique.

Évaluation sur la base de la totalité des éléments de preuve

L'évaluation est basée sur la totalité des éléments de preuve, c'est-à-dire toutes les circonstances environnantes, plutôt que sur un examen pièce par pièce de la cohérence des éléments de preuve avec les facteurs. L'enquête doit tenir compte de « l'ensemble des faits objectivement discernables censés donner à l'enquêteur des motifs raisonnables de soupçonner que l'individu est impliqué dans une activité criminelle ».

Aucune obligation de faire une enquête

L'obligation de la police de tenir compte de tous les facteurs ne l'oblige pas à faire une enquête sur les facteurs disculpatoires ou à écarter les explications innocentes.

Facteurs pertinents

Le soupçon doit être « suffisamment particulier », car un « soupçon trop généralisé » engloberait trop de personnes innocentes. En conséquence, les facteurs qui peuvent « aller dans les deux sens » ne suffisent pas à eux seuls à étayer une suspicion raisonnable. De tels facteurs n'empêchent pas l'émergence d'une suspicion raisonnable lorsqu'ils font partie de la constellation de facteurs.

Tous les facteurs favorables ou défavorables (y compris « disculpatoires, neutres ou équivoques ») doivent toujours être considérés comme faisant partie de la totalité des facteurs. circonstances.

Norme de contrôle

La détermination de la question de savoir si les facteurs constituent un soupçon raisonnable est une question de droit qui peut être examinée selon la norme de la décision correcte.

Composante subjective

La croyance subjective à l'égard de la demande est une question de fait.

Composante objective

Les soupçons raisonnables doivent inclure le caractère raisonnable objectif.

Le juge est autorisé à tenir compte de la formation et de l'expérience personnelle du policier pour déterminer le caractère objectivement raisonnable.Cependant, le témoignage d'un policier n'est pas moins digne d'examen.

L'agent lui-même ne peut pas dicter ce qui est raisonnable et ce qui ne l'est pas.

Le simple fait d'observer un suspect en fuite ne suffit pas à permettre à la police de le détenir ou de le fouiller.

Comparé aux motifs raisonnables

Les soupçons raisonnables « impliquent des possibilités, et non des probabilités ». Les tribunaux doivent veiller à ne pas confondre les deux normes.

Conduite avec facultés affaiblies

Un policier peut exiger qu'une personne trouvée en garde et en contrôle ou en train de conduire un véhicule se soumette à un test de dépistage d'alcool sur la route. L'agent doit avoir des « motifs raisonnables » de soupçonner (ou de « soupçonner raisonnablement ») la présence d'alcool dans son organisme pour demander un test sur la route. The quantity of alcohol and the level of impairment is irrelevant.

Charge de la preuve

Il incombe à la Couronne de prouver qu'il y avait des motifs d'administrer le test selon la prépondérance des probabilités.

Défaut de fournir des motifs

Lorsqu'un agent administre un ADA sans soupçon raisonnable, il en résulte une violation de la Charte en vertu des articles 8 et 9.

Suffisance des motifs

La norme requise pour le test ASD en vertu de l’alinéa 254(3)a)(i) n’est pas une « norme de preuve » au sens où on l’entend dans les procédures judiciaires.

Un aveu d’avoir consommé de l’alcool sans mentionner quand et en quelle quantité peut être considéré comme suffisant pour former un soupçon raisonnable.

Déclarations ou participation forcées

Les preuves obtenues de l'accusé grâce à sa participation forcée ne peuvent être utilisées que pour établir des motifs de suspicion et ne peuvent pas être utilisées pour incriminer l'accusé.

Test de suspicion raisonnable

La norme exige seulement une croyance en la présence d'alcool et non en la quantité consommée, les effets ou le degré d'affaiblissement.

La suspicion porte sur la « consommation seule et non sur sa quantité ou ses conséquences comportementales ».

Plusieurs agents impliqués

Il n’est pas nécessaire que l’agent qui formule la demande soit celui qui a eu le premier contact avec l’accusé. Cependant, l’agent qui formule la demande doit être celui qui a formé un soupçon raisonnable que l’accusé a de l’alcool dans son organisme. Ce fondement peut être fondé sur des renseignements reçus d’un autre agent.

Totalité

L’exigence de tenir compte de la totalité des circonstances exige de tenir compte non seulement des éléments de preuve suggérant la présence d’alcool dans l’organisme, mais également des éléments de preuve suggérant le contraire ainsi que de l’absence de preuve.

Les éléments de preuve objectivement vérifiables ne doivent pas être disséqués et testés individuellement.

Source de l'alcool

Un policier devrait être en mesure de décrire l'origine de l'odeur d'alcool, en indiquant si d'autres personnes étaient dans la voiture, ou en suggérant d'une autre manière la source de l'odeur.

Il n'est pas nécessaire que la Couronne élimine toutes les autres sources possibles de l'odeur d'alcool pour former des soupçons raisonnables.

Exigences relatives aux soupçons raisonnables

Pour que l'agent de la paix puisse former des soupçons raisonnables, il doit :

• soupçonner subjectivement et honnêtement le conducteur qui avait de l'alcool dans son organisme; et,
• le sujet des soupçons doit être fondé sur des « circonstances objectivement vérifiables »

L'examen des motifs nécessite l'application du test Mackenzie : « qu'est-ce qu'une personne raisonnable, se mettant à la place de l'agent de police enquêteur et au courant de toutes les preuves objectivement vérifiables, pourrait raisonnablement soupçonner que le conducteur avait de l'alcool dans son organisme ? »

Composante subjective

Il ne doit pas simplement y avoir des signes de consommation d'alcool, mais aussi des signes d'aptitudes à conduire affaiblies. Une fois les deux établis, l'analyse doit tenir compte du degré de chacun et de la totalité des circonstances.

La déficience des capacités de conduite exige que, sur une base objective, il y ait une déficience « telle que la coordination, la compréhension et une mauvaise conduite (mais pas simplement illégale) ». Si l’un de ces éléments est détecté, ainsi que des preuves de consommation d’alcool, il existe alors une base objective pour conclure que la capacité du conducteur à conduire est altérée par l’alcool.

Les explications alternatives ou les descriptions imprécises ne réduisent guère la valeur des observations. En effet, les observations n’ont pas besoin de satisfaire à une charge de preuve formelle. De plus, la plupart des signes peuvent être expliqués par autre chose que l’alcool.

Un aveu de « deux consommations », sans aucune indication de l'heure de ces consommations, était suffisant pour étayer un soupçon raisonnable.

L’aveu de « deux consommations » n’est pas pertinent pour établir l’affaiblissement des facultés. Ce n’est que lorsqu’il y a aveu de plusieurs consommations que l’on peut conclure à l’affaiblissement des facultés.

La preuve d'une certaine quantité consommée peut également suffire à créer un soupçon raisonnable.

Les motifs devraient inclure plus qu'un simple aveu de l'accusé selon lequel il a bu de l'alcool au cours des trois dernières heures.

Composante objective

Les motifs n'ont pas besoin d'être prouvés selon la prépondérance des probabilités.

Pour être raisonnable, il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse de la « seule » conclusion tirée des circonstances. Le tribunal examine si une personne raisonnable dans les circonstances aurait soupçonné que la personne était sous l'effet de l'alcool.

L'odeur d'alcool dans l'haleine du conducteur suffit à elle seule à étayer le soupçon que le conducteur conduisait le véhicule alors qu'il était en état d'ébriété. Ou le soupçon qu'il y avait de l'alcool dans leur organisme.

Cependant, l'odeur d'alcool dans le véhicule satisfait aux motifs objectifs justifiant l'utilisation du dispositif de détection.

Il n'est pas nécessaire de tenir compte du moment où la boisson alcoolisée suspectée a été consommée.

L'absence de preuve de consommation peut peser contre la formation d'un soupçon raisonnable.

Un policier n’est pas tenu d’exprimer clairement ses soupçons subjectifs quant à la présence d’alcool dans l’organisme de l’accusé en utilisant les termes du paragraphe 254(2). Le tribunal peut déduire le soupçon en se fondant sur l’ensemble des éléments de preuve.

On considère généralement que le « moment » pour la question des motifs raisonnables se situe au moment de l'arrestation. Certains cas ont porté sur le moment de la demande.

Si l'accusé avait bu de l'alcool dans les 15 minutes suivant le premier test, le test de l'ADA pourrait ne pas être fiable. La simple possibilité de consommer de l'alcool dans les 15 minutes ne porte pas atteinte à la fiabilité de l'ADA. La principale question est de savoir s'il y avait des éléments de preuve qui auraient pu inciter l'agent à enquêter sur le moment où l'accusé avait bu son dernier verre. Si des « preuves crédibles » existent, l'agent doit retarder le test de 15 minutes pour assurer la fiabilité.

Chiens renifleurs

Les fouilles par « chiens renifleurs », le plus souvent observées aux postes frontaliers, y compris dans les aéroports, peuvent être autorisées sur la base d'un soupçon raisonnable.

Pour qu'une fouille effectuée à l'aide d'un chien renifleur soit valide, le tribunal doit se poser les questions suivantes :

1. l'agent a-t-il subjectivement cru qu'il y avait des motifs raisonnables de soupçonner que l'accusé était en possession de drogues ?
2. y avait-il des motifs suffisants pour soupçonner raisonnablement que l'accusé était en possession de drogues ?

Dans ces circonstances, un soupçon raisonnable nécessite une « attente » que l'accusé soit « probablement engagé dans une activité criminelle. De plus, le soupçon doit être appuyé par des faits qui peuvent être soumis à un examen ».

Dans le cadre de la détermination du soupçon raisonnable, il comprend la présence d'un « agent masquant » tel que des parfums, des eaux de Cologne ou d'autres produits produisant des odeurs.

Voir aussi : R c Navales, 2011 ABQB 404 (CanLII), 520 AR 110, par Hughes J
R c Loewen, 2010 ABCA 255 (CanLII), 260 CCC (3d) 296, par Slatter JA (2:1)
R c Calderon, 2004 CanLII 7569 (ON) CA), 188 CCC (3d) 481, par Laskin JA (2:1)

Trafic de drogue

Le simple fait d'observer une personne s'arrêtant dans un lieu soupçonné de trafic de drogue ne suffit pas à former un soupçon raisonnable autorisant la détention. Toutefois, lorsque le statut de lieu soupçonné de trafic de drogue est bien fondé, une norme de soupçon raisonnable est suffisante. En effet, dans les circonstances appropriées, il peut même y avoir des motifs suffisants pour procéder à une arrestation.

Un échange de main à main observé de manière isolée ne peut être qu'un soupçon et rien de plus, car il peut tout aussi bien s'agir d'un échange innocent de petits objets.

Voir également

• Piégeage