« Admissions et confessions » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
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==Sujets==
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** [[Aveux à des agents ou agents secrets]]
** [[Aveux à des agents ou agents secrets]]
** [[Aveux des opérations Mr Big]]
** [[Aveux des opérations Mr Big]]

Version du 3 septembre 2024 à 18:57

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Introduction

Les aveux et confessions sont une famille de déclarations faites par un accusé qui sont admissibles comme preuve. Un aveu est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à un témoin civil. Une confession est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à une personne en position d'autorité.

Sujets

Voir également