« Modèle:SeealsoSentencing » : différence entre les versions

Dernière version du 18 août 2024 à 21:06

Voir également: Objectifs et principes de la détermination de la peine, Facteurs de détermination de la peine liés au délinquant, et Facteurs de détermination de la peine liés à l'infraction

Version du 30 juillet 2024 à 10:13 voir la source AdminF (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs 29 401 modifications Aucun résumé des modifications ← Modification précédente		Dernière version du 18 août 2024 à 21:06 voir la source AdminF (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs 29 401 modifications Aucun résumé des modifications
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	{{seealso\|Objectifs et principes de la détermination de la peine\|Facteurs de détermination de la peine ~~relatifs~~ au délinquant\|Facteurs de détermination de la peine ~~relatifs~~ à l'infraction}}		{{seealso\|Objectifs et principes de la détermination de la peine\|Facteurs de détermination de la peine liés au délinquant\|Facteurs de détermination de la peine liés à l'infraction}}