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par exemple, de nombreuses infractions incluent l'expression « sans excuse raisonnable » | par exemple, de nombreuses infractions incluent l'expression {{Tr}}« sans excuse raisonnable » | ||
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Les infractions faisant l’objet d’une défense d’excuse raisonnable comprennent : | Les infractions faisant l’objet d’une défense d’excuse raisonnable comprennent : | ||
* [[ | * [[omission ou refus d’obtempérer (infraction)|omission ou refus d’obtempérer]] (320.15(1)) | ||
* | * Négligence d’un agent de la paix (69) | ||
* [[Infractions relatives aux agents de la paix (infraction)]] (129) | * [[Infractions relatives aux agents de la paix (infraction)]] (129) | ||
* [[Fuite (infraction)]] (320.17) | * [[Fuite (infraction)]] (320.17) | ||
* [[Tuer ou blesser des animaux ( | * [[Tuer ou blesser des animaux (infraction)]] (445.1) | ||
* | * Défaut de se conformer à une ordonnance SOIRA (490.031) | ||
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; Nier une exception, etc. | ; Nier une exception, etc. | ||
794 (1) Il n’est pas nécessaire que soit énoncée ou niée, selon le cas, une exception, exemption, limitation, excuse ou réserve, prévue par le droit, dans la dénonciation. | 794 (1) Il n’est pas nécessaire que soit énoncée ou niée, selon le cas, une exception, exemption, limitation, excuse ou réserve, prévue par le droit, dans la dénonciation. | ||
(2) [Abrogé, 2018, ch. 29, art. 68] | (2) [Abrogé, {{LegHistory10s|2018, ch. 29}}, art. 68] | ||
L.R. (1985), ch. C-46, art. | L.R. (1985), ch. C-46, art. 794; | ||
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==Voir également== | ==Voir également== | ||
* [[Fardeau de la preuve]] | * [[Fardeau de la preuve]] | ||
* [[ | * [[Dénonciations et actes d'accusation]] | ||
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| Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois janvier 2015. (Rev. # 30953) |
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- < Droit pénal
- < Défenses
Principes généraux
Une [TRADUCTION] « excuse raisonnable » peut constituer une défense complète pour des infractions qui nécessitent explicitement l'absence d'excuse raisonnable.[1]
Les infractions faisant l’objet d’une défense d’excuse raisonnable comprennent :
- omission ou refus d’obtempérer (320.15(1))
- Négligence d’un agent de la paix (69)
- Infractions relatives aux agents de la paix (infraction) (129)
- Fuite (infraction) (320.17)
- Tuer ou blesser des animaux (infraction) (445.1)
- Défaut de se conformer à une ordonnance SOIRA (490.031)
- Défaut de se conformer à une ordonnance (733.1)
- Violation d'une ordonnance de détention à contrôle long (753.3)
Sous le titre [TRADUCTION] « Défauts et objections », l'article 794 stipule :
- Nier une exception, etc.
794 (1) Il n’est pas nécessaire que soit énoncée ou niée, selon le cas, une exception, exemption, limitation, excuse ou réserve, prévue par le droit, dans la dénonciation.
(2) [Abrogé, 2018, ch. 29, art. 68]
L.R. (1985), ch. C-46, art. 794; 2018, ch. 29, art. 68
En fonction de l'art. 794, il incombe à la défense d'établir une excuse raisonnable et non au Couronne.[2]
- ↑ par exemple, de nombreuses infractions incluent l'expression [TRADUCTION] « sans excuse raisonnable »
- ↑ R c Goleski, 2014 BCCA 80 (CanLII), 307 CCC (3d) 1, par Frankel JA