« Excuse raisonnable » : différence entre les versions

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< Droit pénal
< Défenses

Principes généraux

Une [TRADUCTION] « excuse raisonnable » peut constituer une défense complète pour des infractions qui nécessitent explicitement l'absence d'excuse raisonnable.^[1]

Les infractions faisant l’objet d’une défense d’excuse raisonnable comprennent :

omission ou refus d’obtempérer (320.15(1))
Négligence d’un agent de la paix (69)
Infractions relatives aux agents de la paix (infraction) (129)
Fuite (infraction) (320.17)
Tuer ou blesser des animaux (infraction) (445.1)
Défaut de se conformer à une ordonnance SOIRA (490.031)
Défaut de se conformer à une ordonnance (733.1)
Violation d'une ordonnance de détention à contrôle long (753.3)

Sous le titre [TRADUCTION] « Défauts et objections », l'article 794 stipule :

Nier une exception, etc.

794 (1) Il n’est pas nécessaire que soit énoncée ou niée, selon le cas, une exception, exemption, limitation, excuse ou réserve, prévue par le droit, dans la dénonciation.
(2) [Abrogé, 2018, ch. 29, art. 68]
L.R. (1985), ch. C-46, art. 794; 2018, ch. 29, art. 68

– CCC (CanLII), (Jus.)

Note: 794 (1) et (2)

En fonction de l'art. 794, il incombe à la défense d'établir une excuse raisonnable et non au Couronne.^[2]

↑ par exemple, de nombreuses infractions incluent l'expression [TRADUCTION] « sans excuse raisonnable »
↑ R c Goleski, 2014 BCCA 80 (CanLII), 307 CCC (3d) 1, par Frankel JA

Voir également

[1] r exemple, de nombreuses infractions incluent l'expression [TRADUCTION] « sans excuse raisonnable »

[2] R c Goleski, 2014 BCCA 80 (CanLII), 307 CCC (3d) 1, par Frankel JA

[1]

[2]

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-{{en|Reasonable_Excuse}}
+[[en:Reasonable_Excuse]]
+{{Currency2|janvier|2015}}
-{{Currency2|January|2015}}
 {{LevelOne}}
 {{HeaderDefences}}
-==General Principles==
+==Principes généraux==
-A "reasonable excuse" can be a full defence for offences that explicitly require the absence of a reasonable excuse.<ref>
+Une {{Tr}}« excuse raisonnable » peut constituer une défense complète pour des infractions qui nécessitent explicitement l'absence d'excuse raisonnable.<ref>
-for example many offences include the phrase "without reasonable excuse"
+par exemple, de nombreuses infractions incluent l'expression {{Tr}}« sans excuse raisonnable »
 </ref>
-Offences that are subject to a reasonable excuse defence include:
+Les infractions faisant l’objet d’une défense d’excuse raisonnable comprennent :
-* [[Refusal (Offence)|Refusal to Provide Breath Sample]] (320.15(1))
+* [[omission ou refus d’obtempérer (infraction)|omission ou refus d’obtempérer]] (320.15(1))
-* Neglect by peace officer (69)
+* Négligence d’un agent de la paix (69)
-* [[Obstruction of a Peace Officer (Offence)]] (129)
+* [[Infractions relatives aux agents de la paix (infraction)]] (129)
-* [[Flight from a Peace Officer (Offence)]] (249.1)
+* [[Fuite (infraction)]] (320.17)
-* [[Animal Cruelty (Offence)]] (445.1)
+* [[Tuer ou blesser des animaux (infraction)]] (445.1)
-* Failure to Abide by a SOIRA Order (490.031)
+* Défaut de se conformer à une ordonnance SOIRA (490.031)
-* [[Breach of Undertaking, Recognizance, or Probation (Offence)|Breach of Probation]] (733.1)
+* [[Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction)|Défaut de se conformer à une ordonnance]] (733.1)
-* [[Long-Term and Dangerous Offender Designation|Breach of an LTO Order]] (753.3)
+* [[Désignation de délinquant dangereux et à contrôler|Violation d'une ordonnance de détention à contrôle long]] (753.3)
-Under the heading of "Defects and Objections", s. 794 states:
+Sous le titre {{Tr}}« Défauts et objections », l'article 794 stipule :
 {{quotation2|
-; No need to negative exception, etc.
+; Nier une exception, etc.
-(1) No exception, exemption, proviso, excuse or qualification prescribed by law is required to be set out or negatived, as the case may be, in an information.
+(1) Il n’est pas nécessaire que soit énoncée ou niée, selon le cas, une exception, exemption, limitation, excuse ou réserve, prévue par le droit, dans la dénonciation.
-<br>
-; Burden of proving exception, etc.
+(2) [Abrogé, {{LegHistory10s|2018, ch. 29}}, art. 68]
-(2) The burden of proving that an exception, exemption, proviso, excuse or qualification prescribed by law operates in favour of the defendant is on the defendant, and the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that the exception, exemption, proviso, excuse or qualification does not operate in favour of the defendant, whether or not it is set out in the information.
-<br>
+L.R. (1985), ch. C-46, art. 794;
-R.S., c. C-34, s. 730.
+{{LegHistory10s|2018, ch. 29}}, art. 68
 |{{CCCSec2|794}}
 |{{NoteUp|794|1|2}}
 }}
-By function of s. 794, the persuasive burden rests on the defence to establish any reasonable excuse and is not on the Crown.<ref>
+En fonction de l'art. 794, il incombe à la défense d'établir une excuse raisonnable et non au Couronne.<ref>
 {{CanLIIRP|Goleski|g5bwd|2014 BCCA 80 (CanLII)|307 CCC (3d) 1}}{{perBCCA|Frankel JA}}</ref>
 {{reflist|2}}
-==See Also==
+==Voir également==
-* [[Burden of Proof]]
+* [[Fardeau de la preuve]]
-* [[Informations and Indictments]]
+* [[Dénonciations et actes d'accusation]]