Motifs raisonnables et probables

Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois août 2022. (Rev. # 31294)

n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible.

• < Fouilles, perquisitions et saisies
• < mandats de perquisitions

• < Fouilles, perquisitions et saisies
• < Perquisitions sans mandat

Principes généraux

La norme juridique des [TRADUCTION] « motifs raisonnables et probables » est utilisée dans de nombreux aspects de l'application de la loi. Il s'agit du seuil qu'un agent de la paix doit satisfaire avant que certains pouvoirs puissent être utilisés, notamment la arrestation et les recherches.

Ce niveau de preuve est calibré là où « l’intérêt de l’État à détecter et à prévenir le crime commence à prévaloir sur l’intérêt de l’individu à rester tranquille ».

Objectivement raisonnable

Le caractère raisonnable exige que les motifs soient justifiables d’un point de vue objectif. Une personne raisonnable placée dans la position de l'agent doit être en mesure de conclure que les motifs existent.

Entre soupçon et balance des probabilités

La norme des motifs raisonnables de croire est supérieure à celle des soupçons raisonnables, mais inférieure à celle de la prépondérance des probabilités lorsque l'ensemble des circonstances est considérée. C’est également plus grand que de simples [TRADUCTION] « soupçons, conjectures, hypothèses ou [TRADUCTION] « expéditions de pêche ».

Contraste avec BARD et Prima Facie Standard

Cela n’équivaut pas à une [TRADUCTION] « preuve hors de tout doute raisonnable » ou à une [TRADUCTION] « preuve prima facie ». Ce n'est pas une [TRADUCTION] « preuve absolue ».

Les motifs raisonnables constituent une norme inférieure à celle d'un cas « prima facie » et est inférieure à la prépondérance des probabilités.

Contraste avec les soupçons raisonnables

C'est plus élevé que les "soupçons raisonnables", c'est-à-dire [TRADUCTION] « une constellation de faits objectivement discernables qui donnent à l'agent chargé de la détention des raisons raisonnables de soupçonner que le détenu est impliqué pénalement dans l'activité faisant l'objet de l'enquête »

Normes identiques

Plus récemment, la norme a également été appelée « motifs raisonnables de croire » , "croyance raisonnable", « probabilité raisonnable » et, dans une moindre mesure, « cause probable ». However, neither of these names have lasted.

Base constitutionnelle

La Charte exige que toute disposition législative autorisant les perquisitions et les saisies soit fondée sur [TRADUCTION] « des motifs raisonnables et probables, établis sous serment, de croire qu'une infraction a été commise et qu'il existe des preuves à trouver sur le lieu de la perquisition » Ces exigences établissent la « norme minimale, conforme à l'article 8 de la Charte, pour autoriser les perquisitions et les saisies ».

Quand les motifs peuvent être contestés

Dans la plupart des cas, les motifs qui sous-tendent le pouvoir de la police ne peuvent être contestés que par le biais d'une requête fondée sur la Charte. A défaut de demande, le caractère suffisant des motifs est présumé.

Réaffirmer la norme

Les juges d’appel devraient éviter de réarticuler la norme des motifs raisonnables en utilisant un nouveau langage, car cela risque d’obscurcir le droit au lieu de le clarifier.

Révision en appel

La question de savoir si les conclusions factuelles du juge constituent des [TRADUCTION] « motifs raisonnables et probables » est une question de droit et peut être révisée selon la norme de la décision correcte.

Norme basée sur la crédibilité

Les motifs raisonnables et probables sont [TRADUCTION] « le point où la probabilité fondée sur des bases crédibles remplace la suspicion. » Il s'agit de la croyance raisonnable qu'« un événement n'est pas improbable pour des raisons qui dépassent le simple soupçon ». Le [TRADUCTION] « caractère raisonnable » concerne les attentes légitimes quant à l'existence de certains faits. On peut alors dire que la croyance en certains faits peut être [TRADUCTION] « raisonnable » sans être [TRADUCTION] « probable ». Loewen, supra, au para 18
n.b. which is also why certain cases use the term reasonable grounds rather than reasonable and probable grounds </ref>

La probabilité basée sur la crédibilité implique [TRADUCTION] « une évaluation pratique, non technique et pleine de bon sens de l'ensemble des circonstances ».

Les "éléments clés" d'une probabilité basée sur la crédibilité :

1. "La dénonciation pour obtenir le mandat doit contenir des preuves sous serment suffisantes pour établir des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise, que les objets recherchés fourniront des preuves et que les objets en question seront trouvés dans un endroit déterminé. "
2. "Les informations à obtenir doivent être considérées dans leur ensemble et les agents de la paix, qui préparent généralement ces documents sans l'aide d'un avocat, ne doivent pas être tenus à la "spécificité et à la précision juridique attendues des plaidoiries au stade du procès"."
3. "La croyance raisonnable du déposant ne doit pas nécessairement être fondée sur des connaissances personnelles, mais les informations à obtenir doivent, dans l'ensemble des circonstances, révéler un fondement substantiel à l'existence de la croyance du déposant"
4. "Lorsque le déposant s'appuie sur des informations obtenues auprès d'un indicateur de police, la fiabilité de l'information doit être évidente et doit être appréciée à la lumière de l'ensemble des circonstances." Cela comprendra :
   1. Acceptation des ouï-dire d'un informateur, mais une information d'un informateur ne suffit pas en soi ;
   2. L'évaluation d'une information dépend de [TRADUCTION] « l'ensemble des circonstances » en tenant compte de facteurs tels que a) le degré de détail, b) la source de connaissances de l'informateur, c) les indices de fiabilité de l'informateur dans le passé et la corroboration provenant d'autres sources.
   3. les résultats de la recherche ne peuvent pas être utilisés comme preuve de fiabilité

Totalité des circonstances

La [TRADUCTION] « totalité des circonstances » doit être prise en compte dans l’appréciation des motifs. The purpose of emphasizing the "totality of the circumstances" is to "avoid concentrating on individual pieces of evidence." En conséquence, les considérations sur les éléments de preuve ne peuvent pas être [TRADUCTION] « fragmentaires ».

Totality exige que l'agent prenne en compte « toutes les informations incriminantes et à décharge », mais peut ignorer les preuves peu fiables.

L'agent doit tenir compte du contexte, notamment du moment choisi, des événements ayant conduit à la formation du terrain et de la dynamique en jeu. Il n’est pas nécessaire que des motifs raisonnables soient fondés sur une connaissance directe.

Les facteurs à prendre en compte doivent être « flexibles ». Les tribunaux ne devraient pas accorder à un facteur [TRADUCTION] « le statut de condition préalable essentielle » pour établir des motifs.

Une norme spécifique au contexte

« Motifs raisonnables et probables » signifiera différentes choses selon les contextes.

La norme dépendra de la nature de l'intérêt de l'État et de la vie privée de l'individu qui fait l'objet d'une atteinte. Ce qui est [TRADUCTION] « raisonnable » doit être [TRADUCTION] « flexible pour être réaliste et significatif ».

La question de savoir si les motifs existent est une [TRADUCTION] « détermination factuelle dans chaque cas ». Le terrain doit être [TRADUCTION] « considéré dans sa totalité, et non isolé pour une évaluation indépendante ».

Contexte équitable

L'agent doit prendre en compte les éléments de preuve à charge et à décharge. La seule preuve peu fiable peut être ignorée. The officer must make inquiry as the circumstances reasonably permit.

Rechercher des mandats

Dans le cadre d’une perquisition sous mandat, il doit y avoir [TRADUCTION] « des motifs raisonnables et probables, établis sous serment, de croire qu’une infraction a été commise et qu’il existe des preuves à trouver sur le lieu de la perquisition ».

Fiabilité des informations

L'agent qui évalue les preuves sur lesquelles s'appuyer pour justifier une perquisition ou une arrestation doit être convaincu que :

1. L'information était-elle... convaincante ?
2. si l'information est basée sur une astuce, la source était-elle crédible ?
3. L'information a-t-elle été corroborée avant l'intervention de la police ?

Source d'affirmation

La conviction de l'officier assermenté « ne doit pas nécessairement être fondée sur une connaissance personnelle, mais les informations à obtenir doivent, dans l'ensemble des circonstances, révéler un fondement substantiel à l'existence de la croyance du déposant. »

Facteurs subjectifs

Un agent doit avoir la conviction subjective qu'il existe des motifs suffisants.

Expérience, formation et connaissances de l'officier

L'agent peut utiliser sa formation et son expérience pour déterminer le caractère raisonnable objectif. Par exemple, ce qui peut sembler être des objets innocents aux yeux du grand public peut avoir une signification très différente pour un officier expérimenté dans les opérations antidrogue Cette norme objective, tout en [TRADUCTION] « se mettant à la place du policier », a été interprétée comme prenant en compte l'expérience et la formation du policier.

La composante subjective n’exige pas que le policier témoigne spécifiquement d’une croyance subjective. Cela peut être déduit en fonction des circonstances environnantes.

L'évaluation du caractère raisonnable exige que le juge se place « à la place de l'agent » et évalue [TRADUCTION] « les circonstances à travers le prisme d'une personne qui possède la même expérience, la même formation, les mêmes connaissances et compétences que l'agent ».

Opérant en agence

L'agent qui effectue la fouille ou l'arrestation peut s'appuyer sur l'hypothèse que l'agent qui l'ordonne a les motifs requis.

Croyance erronée contre réalité

Pour évaluer le caractère raisonnable, le juge doit « évaluer les faits tels que le policier les a honnêtement compris ».

Les motifs subjectifs doivent être fondés sur une croyance [TRADUCTION] « de bonne foi » à un fait pertinent. Il n'est pas nécessaire que le fait soit réellement vrai.

Facteurs objectifs

La croyance subjective doit être raisonnable.

Pas d'analyse [TRADUCTION] « ex post facto »

L'évaluation des motifs est basée sur les faits dont l'agent était au courant à ce moment-là. Il n’est pas pertinent de savoir si les faits, circonstances ou déductions tirés étaient effectivement vrais. Il s'agit seulement de savoir s'il était raisonnable pour l'agent de croire que les faits, les circonstances et les déductions qu'il croyait étaient raisonnables.

Toute preuve révélée après la formation des motifs n'est pas pertinente.

Inférences

Le juge de paix peut tirer des « inférences raisonnables » à partir des informations contenues dans la dénonciation.

« [L]inférence raisonnable à partir des faits » peut constituer la base de motifs raisonnables et probables.

Un agent peut rechercher tout ce qui est [TRADUCTION] « pertinent ou rationnellement lié à l'incident faisant l'objet de l'enquête, aux parties et à leur culpabilité, qui donne lieu au mandat autorisé.

La norme reste la même pour les infractions au Code.

L'agent peut se fier aux réactions observées du suspect (y compris les mouvements du corps, la posture, etc.) à la présence de la police.

Le fait de se fier uniquement à l'odeur peut être problématique car le sens de l'odorat peut être « hautement subjectif ».

Avis judiciaire

Le juge de paix peut prendre [TRADUCTION] « connaissance d’office des circonstances locales concrètes pour évaluer le caractère adéquat de la déclaration de l’agent ».

Par rapport aux soupçons

Les soupçons raisonnables nécessitent une [TRADUCTION] « possibilité raisonnable » de certitude, tandis que les motifs raisonnables et probables nécessitent une [TRADUCTION] « probabilité raisonnable » de certitude.

Où la police ne peut obtenir des preuves sans violer la Charte sur la base uniquement de soupçons, de conjectures, d'hypothèses ou d'une [TRADUCTION] « expédition de pêche ».

La croyance selon laquelle l'accusé « pourrait » avoir utilisé un téléphone portable est une forme de spéculation et ne suffit pas à justifier une dénonciation ciblant le téléphone.

En arrestation

• Arrestations sans mandat#Motifs raisonnables et probables

Dans les mandats de recherche

| Le déposant doit avoir des motifs raisonnables avant de demander un mandat de perquisition comme celui prévu à l'art. 487.

La norme des [TRADUCTION] « motifs raisonnables » comporte deux éléments : « subjectif » et [TRADUCTION] « objectif ». Dans le contexte d'un mandat, le déposant prêtant serment à l'ITO [TRADUCTION] « doit avoir la conviction subjective que... la perquisition demandée produira des preuves concernant la perpétration d'une infraction » et qu'une « évaluation objective des motifs justifie la délivrance du mandat ».

Même si l'élément objectif est le même que celui abordé dans les motifs d'arrestation, l'application dans le contexte d'un mandat est plus [TRADUCTION] « exigeante ». , ibid. </ref>

Règles spéciales

Pornographie juvénile

Il n'est pas nécessaire qu'un témoin oculaire affirmant avoir vu de la pornographie juvénile décrive le contenu de l'image pour que l'agent puisse avoir des motifs raisonnables.

Informateurs confidentiels

Lorsque le fondement du mandat repose sur un indicateur confidentiel, l'exigence de R contre Debot doit être prise en compte. De manière générale, l'exigence augmentera [TRADUCTION] « le niveau de vérification requis » lorsque [TRADUCTION] « la crédibilité ne peut pas être évaluée », « moins de détails sont fournis » et [TRADUCTION] « le risque de coïncidence innocente est plus grand ».

Lors de l'examen d'un mandat de perquisition, la question est de savoir si l'on peut raisonnablement croire à la preuve, et non s'il existe une certaine garantie que l'infromer disait la vérité sur l'activité criminelle.

Conduite en état d'ébriété

• voir Motifs raisonnables en vertu de l'article 254(3)

Trafic et possession de drogue

Lorsqu'un inconnu effectue une "visite furtive" suffisamment courte pour suggérer qu'un trafic de drogue est en cours, ainsi que les détails de l'informateur selon lesquels de la drogue est vendue à l'extérieur de la maison, cela suffit pour établir que le résident est en possession de drogue.

La police ne peut pas arrêter un résident qui ouvre la porte d'une exploitation de culture de marijuana sans d'autres motifs reliant l'accusé à l'activité illégale. S'il vous plaît, vous auriez pu arrêter mais pas arrêter.

La preuve qu'une personne a quitté une propriété, à elle seule, « ne suffirait pas à relier cette personne au crime… On pense qu'il a été commis sur la propriété ». Il s’ensuit que la police ne peut pas simplement arrêter toute personne sortant d’une résidence soupçonnée d’être une opération de culture.

Dans certains contextes, voir un accusé tenir une cigarette avec la paume tournée vers le devant de la cigarette peut être utilisé comme preuve de motifs raisonnables de croire qu'il fume de la marijuana.

Voir également

• Preuve du mandat de recherche