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== Preface ==
== Préface ==
This text was written as a reference on the law of evidence in criminal law. The audience for this text will be mostly criminal law practitioners, police officers, and law students, who need a convenient way to look up principles and case law. Where possible there are links to cited cases on CanLII for ease of reference.
Ce texte a été rédigé comme référence sur le droit de la preuve en droit pénal. Le public cible de ce texte sera principalement constitué de praticiens du droit pénal, d'officiers de police et d'étudiants en droit, qui ont besoin d'un moyen pratique de rechercher des principes et de la jurisprudence. Dans la mesure du possible, des liens vers des décisions citées sur CanLII sont fournis pour faciliter la référence.


As of this writing, this text remains a work in progress. Errors and omissions should be expected and so it is always recommended that source materials be consulted to confirm the contents of these materials.  
Au moment d’écrire ces lignes, ce texte reste un travail en cours. Il faut s'attendre à des erreurs et des omissions et il est donc toujours recommandé de consulter les sources pour confirmer le contenu de ces documents.


==Organization of the Section==
==Organisation de la Section==
This section is set out in three parts. First part covers the basic elements that make up the rules of evidence, such as basis for accepting evidence, burdens and standards of proof, as well as shortcuts to proof.
Cette section est divisée en trois parties. La première partie couvre les éléments de base qui constituent les règles de preuve, tels que les bases de l'acceptation des preuves, les charges et les normes de preuve, ainsi que les raccourcis vers la preuve.


The second part cover the types of evidence the law recognizes. Specifically, oral, document or real evidence. These chapters cover the requirements for these types of evidence to be accepted into evidence, including competency of witnesses and authentication of certain types of evidence.
La deuxième partie couvre les types de preuves reconnues par la loi. Plus précisément, des preuves orales, documentaires ou réelles. Ces chapitres couvrent les conditions requises pour que ces types de preuves soient acceptées comme preuves, y compris la compétence des témoins et l'authentification de certains types de preuves.


The final part covers the many rules that limit or exclude evidence. This includes a variety of principles from opinion evidence, character evidence, hearsay, admissions, and privilege.
La dernière partie couvre les nombreuses règles qui limitent ou excluent les preuves. Cela comprend une variété de principes issus de la preuve d’opinion, de la preuve de moralité, du ouï-dire, des aveux et du privilège.


==The Law of Evidence==
==La loi de la preuve==


; Evidence Defined
; Preuve définie
Evidence is any information presented to a decision-makers that can be used to make findings of fact, which in turn will assist the decision-maker in making a decision.<Ref>
La preuve est toute information présentée à un décideur qui peut être utilisée pour tirer des conclusions de fait, qui à leur tour aideront le décideur à prendre une décision.<Ref>
Sprague and Sossin, Practice and Procedure Before Administrative Tribunals at 17-1
Sprague and Sossin, Practice and Procedure Before Administrative Tribunals at 17-1
</reF>
</reF>


The rules of evidence are meant to "protect trial fairness and the integrity of the trial process by deeming certain types of evidence presumptively inadmissible."<Ref>
Les règles de preuve visent à « protéger l’équité du procès et l’intégrité du processus judiciaire en considérant certains types de preuves comme étant présumées irrecevables ». <Ref>
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{{CanLIIRP|Bradshaw|h4jxv|2017 CSC 35 (CanLII)|[2017] 1 RCS 865}}{{perSCC|Karakatsanis J}}{{atL|h4jxv|89}}
</ref>
</ref>


; Changes
; Changements
The law of evidence in Canada is not fixed nor it is enacted in a vacuum. It will "evolve with time."<ref>
Le droit de la preuve au Canada n’est pas figé et n’est pas adopté en vase clos. Cela « évoluera avec le temps ».<ref>{{CanLIIRP|Levogiannis|1frxp|1993 CanLII 47 (CSC)|[1993] 4 RCS 475}}{{perSCC|L'Heureux‑Dubé J}}<br>
{{CanLIIRP|Levogiannis|1frxq|1993 CanLII 47 (SCC)|[1993] 4 SCR 475}}{{perSCC|L'Heureux‑Dubé J}}<br>
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Dernière version du 8 octobre 2024 à 22:37

Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois janvier 2020. (Rev. # 24282)
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Préface

Ce texte a été rédigé comme référence sur le droit de la preuve en droit pénal. Le public cible de ce texte sera principalement constitué de praticiens du droit pénal, d'officiers de police et d'étudiants en droit, qui ont besoin d'un moyen pratique de rechercher des principes et de la jurisprudence. Dans la mesure du possible, des liens vers des décisions citées sur CanLII sont fournis pour faciliter la référence.

Au moment d’écrire ces lignes, ce texte reste un travail en cours. Il faut s'attendre à des erreurs et des omissions et il est donc toujours recommandé de consulter les sources pour confirmer le contenu de ces documents.

Organisation de la Section

Cette section est divisée en trois parties. La première partie couvre les éléments de base qui constituent les règles de preuve, tels que les bases de l'acceptation des preuves, les charges et les normes de preuve, ainsi que les raccourcis vers la preuve.

La deuxième partie couvre les types de preuves reconnues par la loi. Plus précisément, des preuves orales, documentaires ou réelles. Ces chapitres couvrent les conditions requises pour que ces types de preuves soient acceptées comme preuves, y compris la compétence des témoins et l'authentification de certains types de preuves.

La dernière partie couvre les nombreuses règles qui limitent ou excluent les preuves. Cela comprend une variété de principes issus de la preuve d’opinion, de la preuve de moralité, du ouï-dire, des aveux et du privilège.

La loi de la preuve

Preuve définie

La preuve est toute information présentée à un décideur qui peut être utilisée pour tirer des conclusions de fait, qui à leur tour aideront le décideur à prendre une décision.[1]

Les règles de preuve visent à « protéger l’équité du procès et l’intégrité du processus judiciaire en considérant certains types de preuves comme étant présumées irrecevables ». [2]

Changements

Le droit de la preuve au Canada n’est pas figé et n’est pas adopté en vase clos. Cela « évoluera avec le temps ».[3]

  1. ↑ Sprague and Sossin, Practice and Procedure Before Administrative Tribunals at 17-1
  2. ↑ R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (CanLII), [2017] 1 RCS 865, par Karakatsanis J, au para 89
  3. ↑ R c Levogiannis, 1993 CanLII 47 (CSC), [1993] 4 RCS 475, par L'Heureux‑Dubé J
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