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De Le carnet de droit pénal
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{{seealso|Purpose and Principles of Sentencing|Sentencing Factors Relating to the Offender|Sentencing Factors Relating to the Offence}}
{{seealso|Objectifs et principes de la détermination de la peine|Facteurs de détermination de la peine liés au délinquant|Facteurs de détermination de la peine liés à l'infraction}}

Dernière version du 18 août 2024 à 21:06