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- Conditions de probation (inclusion) (← liens)
- Déclarations antérieures incohérentes (inclusion) (← liens)
- Raisons du retard (Morin Framework uniquement) (inclusion) (← liens)
- Circonstances extraordinaires dans l'analyse des retards en Jordan (inclusion) (← liens)
- Interdiction légale de publication d'informations sur l'identité (inclusion) (← liens)
- Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)