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Affichage de 7 éléments.
- Introduction par effraction (infraction) (inclusion) (← liens)
- Bris de prison (infraction) (inclusion) (← liens)
- Omission ou refus d’obtempérer (infraction) (inclusion) (← liens)
- Conduite durant l’interdiction (infraction) (inclusion) (← liens)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction) (inclusion) (← liens)
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) (inclusion) (← liens)
- Méfait à l’égard de données informatiques (infraction) (inclusion) (← liens)