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- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) (← liens)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Violence contre les enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)