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- Infractions sexuelles (inclusion) (← liens)
- Domaines établis de preuve d'expert (inclusion) (← liens)
- Facteurs de détermination de la peine liés à l'infraction Poursuites pénales (inclusion) (← liens)
- Condamnations pour pornographie juvénile (inclusion) (← liens)
- Condamnations pour infractions sexuelles (inclusion) (← liens)
- Vol qualifié (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fait de vaincre la résistance (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)