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- Vol qualifié (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Abus de confiance publique (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)