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• Vol qualifié (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) ‎ (← liens)
• Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) ‎ (← liens)
• Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) ‎ (← liens)
• Abus de confiance publique (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) ‎ (← liens)
• Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) ‎ (← liens)
• Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) ‎ (← liens)
• Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) ‎ (← liens)
• Extorsion (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) ‎ (← liens)