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- Décharger une arme à feu (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)
- Port d’une arme dissimulée (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)
- Braquer une arme à feu (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)
- Contravention d’une ordonnance d’interdiction (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)
- Possession dans un lieu non autorisé (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)
- Usage négligent d'une arme à feu (jurisprudence des peines) (page de redirection) (← liens)