Modèle:InitialElements

De Le carnet de droit pénal
Version datée du 6 juillet 2024 à 14:34 par AdminF (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
  1. ☐ identité de l'accusé comme coupable
  2. ☐ date et heure de l'incident
  3. ☐ juridiction (y compris la région et la province)
Récupérée de « https://carnetdroitpenal.ca/fr/index.php?title=Modèle:InitialElements&oldid=8495 »