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De Le carnet de droit pénal
Version datée du 22 juin 2024 à 14:09 par
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v
•
e
Homicide
Offences / Sentencing
First and Second Degree Murder
(234 and 235),
Manslaughter
(236),
Infanticide
(233, 237),
Attempted Murder
(239),
Accessory After the Fact to Murder
(240),
Criminal Negligence Causing Death
,
Impaired Driving, Over 80 and Refusal Causing Death
,
Dangerous Driving Causing Death
Catégorie
:
Homicide Offences
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