Exception relative aux déclarations contre les intérêts

Ang

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• < Preuve
• < Ouï-dire

Principes généraux

L'exception au ouï-dire inclut l'admission que « au sens large, il s'agit de toute déclaration faite par un déclarant et présentée comme preuve au procès par la partie adverse. »

Lorsqu'une déclaration entre dans la catégorie de l'admission contre intérêts, elle devient admissible à titre préventif.

Ces déclarations peuvent être admises sans analyse de nécessité et de fiabilité.