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- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) (← liens)
- Obscénité (infraction) (← liens)
- Relations sexuelles anales (Infraction inconstitutionnelle) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (infraction) (← liens)
- Méfait envers les biens culturels (infraction) (← liens)
- Méfait à l’égard de données informatiques (infraction) (← liens)
- Prise de possession par la force (infraction) (← liens)
- Intimidation entravant les services de santé (infraction) (← liens)
- Tenue d’une maison de débauche (infraction) (← liens)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (← liens)
- Voies de fait (jurisprudence des peines) (← liens)
- Harcèlement criminel (jurisprudence des peines) (← liens)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (← liens)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines) (← liens)
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