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- Infractions mixte et hybrides (inclusion) (← liens)
- Liste des infractions hybrides (inclusion) (← liens)
- Omission ou refus d’obtempérer (infraction) (inclusion) (← liens)
- Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction) (inclusion) (← liens)
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) (inclusion) (← liens)