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- Intention (inclusion) (← liens)
- Analyse des témoignages (inclusion) (← liens)
- Autodéfense et défense d'autrui (pré-amendements 2013) (inclusion) (← liens)
- Abus de procédure par les forces de l'ordre (inclusion) (← liens)
- Définition de l'interception des communications privées (inclusion) (← liens)