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- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Faux (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) (← liens)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)