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14 décembre 2024 à 23:10 AdminF discussion contributions a créé la page Usage et possession d’explosifs (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Use or Possession of Explosives (Sentencing Cases) {{Currency2|November|2023}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Use or Possession of Explosives}} ==Offence Wording== {{quotation3| ; Duty of care re explosive 79 Every one who has an explosive substance in his possession or under his care or control is under a legal duty to use reasonable care to prevent bodily harm or death to persons or damage to property by that explosive substance. <Br... »)