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27 juin 2024 à 15:58 AdminF discussion contributions a déplacé la page Infractions de violence et de voies de fait (Sentences) vers Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine))
11 juin 2024 à 21:20 AdminF discussion contributions a créé la page Infractions de violence et de voies de fait (Sentences) (Page créée avec « {{En|Offences_of_Violence_(Sentencing)}} »)