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v
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e
infractions d'armes et armes à feu
Infractions / Détermination de la peine
Usage et possession d’explosifs
(81, 82),
Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction
(85),
Usage négligent d'une arme à feu
(86),
Braquer une arme à feu
(87),
Port d’arme dans un dessein dangereux
(88),
Port d’une arme dissimulée
(89, 90),
Possession non autorisée d’une arme à feu
(91),
Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée
(92),
Possession dans un lieu non autorisé
(93, 94),
Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions
(95),
Trafic d’armes
(99, 100),
Contravention d’une ordonnance d’interdiction
(117.01),
Décharger une arme à feu avec une intention particulière
(244)
