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OffencesNavBar/Homicide
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Version datée du 28 août 2024 à 20:58 par
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diff
)
v
•
e
Homicide
Infractions / Sentencing
First and Second Degree Murder
(234 and 235),
Homicide involontaire coupable
(236),
Infanticide
(233, 237),
Tentative de meurtre
(239),
Accessory After the Fact to Murder
(240),
Criminal Negligence Causing Death
,
Impaired Driving, Over 80 and Refusal Causing Death
,
Dangerous Driving Causing Death