Modèle:OffencesNavBar/MotorVehicles

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v • e Infractions liées aux véhicules à moteur

Infractions / Détermination de la peine	Conduite dangereuse (320.13), Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (320.14 et 320.19), Omission ou refus d’obtempérer (320.15), Failure to Stop at Scene of Accident (320.16), Fuite d'un agent de la paix (320.17), Conduite durant l’interdiction (320.18), Conveyance Offence Causing Bodily Harm or Death (320.2)